Le conseil constitutionnel valide une nouvelle fois le statut concordataire

Et pour commencer la semaine, c’est MathieuMf qui nous propose un billet à propos de la décision prise par le conseil constitutionnel de valider une nouvelle fois le statut concordataire.
Merci beaucoup à lui !

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Une association avait déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en fin d’année dernière, concernant le paiement de membres de cultes reconnus par l’État dans les départements concernés par le concordat – en se basant sur la neutralité de l’État envers les Églises notre constitution.
C’est sans trop de surprise que le conseil constitutionnel a rejeté cette demande, renforçant de ce fait le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle.
Une meilleur entente/communication entre les association défendant la Laïcité aurait été préférable selon moi – car ici le résultat obtenu est contre-productif et peu surprenant.
Le dépôt de cette demande est d’autant plus étrange qu’un travail sur la constitution est envisagé et devrait normalement intégrer cette notion de Laïcité.
Lors de la journée de la Laïcité, cette question avait été posée à Claude Bartolone au siège du GODF. Ce dernier avait – de mémoire – précisé que si la constitution évoluait, il n’était pour l’instant pas question de remettre en cause le statut concordataire. La constitution permettrait cette exception, et que vouloir avancer trop vite mettrait en péril justement la cohésion du territoire.
J’invite les personnes intéressées par ce sujet à lire le compte-rendu du conseil constitutionnel – qui précise les lois actuelles, l’état de leur application, l’application de lois similaires à l’étranger (notamment au Portugal) avant de rendre sa conclusion motivée :
compte-rendu à lire ici

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20 réponses

  1. Mais quand cesserons-nous d’ennuyer les Alsaciens et les Lorrains avec ça? Il n’y a que des nervis pour s’occuper encore de ce concordat.
    « A ce point, ça gêne »
    @+:)

    • Pourquoi n’étendrions-nous pas le statut concordaire à l’ensemble du territoire dans ce cas ? …
      La loi devrait être la même pour tous (même si en ce qui me concerne, je pense qu’il y a d’autres combats à mener avant celui-ci)

    • Ce mot de « nervi » est tellement peu habituel que j’ai dû aller voir dans le dictionnaire pour vérifier son sens.
      Nervi signifie « homme de main, tueur ».
      Que vient-il faire ici ?
      Ceux qui pensent que la loi française devrait s’appliquer de la même façon sur l’ensemble du territoire de la République seraient donc des hommes de main ou des tueurs ?

      Et puisqu’on « ennuie » les alsaciens et les lorrains avec ça, je serais curieux d’avoir leur avis sur la question.
      Est-on aussi certains que cela qu’une majorité de lorrains et d’alsaciens soient favorables au maintien du concordat ?

  2. La loi de 1905, ancrée dans son contexte historique, parle de deux choses.
    – Tout d’abord de « séparation de l’Eglise et de l’Etat ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour moi, la seule chose que cela signifie, c’est que l’Etat ne peut et ne doit plus financer, de quelque manière que ce soit, une Eglise. L’Eglise catholique, visée à l’époque, ne peut plus être la seule aujourd’hui et cette loi s’étend à toute organisation religieuse (protestantisme, judaïsme, islam, bouddhisme, shintoïsme, etc.)
    – Enfin, elle « assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… » C’est en ça qu’elle était révolutionnaire et qu’elle reste aujourd’hui incroyablement actuelle et protectrice des croyants comme des athées.
    La loi de 1905, pour moi, ce n’est que ça ! Et c’est pour cela que c’est une excellente référence. On comprendra alors que le Concordat ou le financement des associations culturelles proposant un lieu de culte (mosquée, temple bouddhiste, évangélique…) sont une première incohérence avec cette loi…

    L’enseignement :

    Cette loi de 1905 ne dit qu’une chose concernant l’enseignement. Dans l’Article 30, il est écrit : « l’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe. » Cet article-là n’empêche donc même pas l’école de prêter ses locaux en dehors des heures de cours pour que s’y déroulent les heures de catéchèse (on est en 1905). Tant que ce n’est pas sur les heures de cours !
    Mais alors, comment justifier l’existence des écoles privées, quasiment toutes confessionnelles à ma connaissance ? Car ce qui n’est pas dit, c’est que l’enseignement privé, en France, est tout de même subventionné, à moindre échelle, par l’Etat. Alors évidemment, cet argent permet à des élèves de recevoir un enseignement en mathématiques, français, histoire ou SVT, mais il permet également de payer le professeur qui animera les cours de catéchisme ou les « aumôneries » comme on disait chez nous. Certes la loi de 1905 ne parle que des écoles publiques, mais pourquoi la République laïque (c’est inscrit dans sa Constitution) permet-elle et finance-t-elle un enseignement privé d’une part, confessionnel d’autre part ? Deuxième incohérence avec cette loi aujourd’hui.

    L’interdiction des signes ostentatoires :

    Je ne vois pas en quoi une école publique trahirait l’esprit de 1905 (qui sépare, notamment financièrement les Eglises et l’Etat) en acceptant que des individus portent des signes religieux reconnaissables et de façon ostentatoire. La laïcité de 1905 permet d’assurer la liberté de conscience du moment qu’il n’y a pas financement. En quoi ce principe est-il mis en danger par le port d’une croix en bois autour d’un cou, d’un voile mis sur les cheveux d’une jeune fille ou de « papillotes » par un jeune juif ? En rien tant que le crucifix n’est pas vissé au mur du bâtiment public. Mais si la pierre est concernée, les personnes qui l’habitent, elles, ne doivent pas l’être.
    Et j’irais même plus loin, je ne vois personnellement pas le problème à ce qu’un prof porte cette croix ou ces papillotes, de même que le guichetier de la poste où le réceptionniste de mairie… En quoi leur liberté de les porter enfreindrait la mienne de ne rien porter du tout ? Et pour le second point concernant le financement des cultes, en quoi est-il mis en danger par une personne qui porte un signe religieux ?
    Voilà donc une mesure qui, revendiquant son esprit de 1905, le trahit outrageusement. D’ailleurs, de quand date-t-elle, cette mesure ? De 2003 ! Et la loi anti-burqa ? 2011 ! Nous ne sommes donc plus dans le cadre de la loi de 1905. On se rend compte que finalement, cette loi de 1905 porteuse de tolérance ne posait pas tant de problème quand elle ne s’appliquait qu’aux Chrétiens, car après tout, ils n’étaient culturellement pas si « différents de nous ». Là où cela devient intéressant, c’est quand on instille dans la société de la différence culturelle. Et là, PAF ! La belle tolérance de 1905 est insupportable quand elle s’applique à l’autre, ne nous mentons pas, musulman (notamment). Alors on crée des lois soit disant dans l’esprit de tolérance de 1905, mais au contraire, on le trahit en restreignant cette liberté de conscience en commençant par interdire le voile (mais pas que : tous les autres signes le sont aussi, sachant cependant qu’on ne refoulera jamais personne d’une école parce qu’elle porte une croix autour du cou), et en terminant par interdire la burqa… dans l’espace public (comprendre : partout sauf chez soi) ! On passe donc d’une loi garantissant la liberté de chacun à d’autres qui restreignent les droits de certains.
    Je ne défends pas ces signes religieux ostentatoires et n’en porte aujourd’hui aucun. D’un point de vue personnel, je trouve même que certains comme le voile, notamment, et la burqa, ne sont que des outils de soumission de la femme à l’homme qui jouit quant à lui de plus de droits et de moins de restrictions, et ce pour des raisons culturelles (et non religieuses). Mais ça, c’est ce que je pense. Et de quel droit, à la lumière de la loi de 1905, aurais-je autorité à imposer ma vue à ces croyants qui, de plus, ne gênent personne en portant leurs signes ostentatoires ? Restons-en à cette loi de 1905 ! C’est la troisième incohérence avec elle.

    • Analyse intéressante Tao, je me pose la question justement sur cette dernière partie …
      En fait, la plupart de ces atours religieux sont maintenant des outils de revendication, et ne sont généralement pas quelque chose de primordial ou de dogmatique. D’un côté ça ne me dérange effectivement pas en tant que tel (du moins, voir une femme sous un drap dans la rue me dérange intellectuellement, mais j’aurais du mal à imposer ma vision qui est différente), d’un autre c’est une sorte de prosélytisme. J’avais aimé le billet de maître Eolas sur le sujet – comme piste de réflexion, même si je n’étais pas d’accord avec tout ce qu’il disait (ici : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/08/15/Pour-en-finir-avec-la-la%C3%AFcit%C3%A9 ).

  3. En quoi le prosélytisme devrait-il être interdit ??? En quoi n’a-t-on pas le droit de vouloir convaincre les gens de rejoindre les valeurs qui sont les nôtres ? Pourquoi devrait-on interdire un lycéen qui porterait chaque jour un verset différent du Coran ou de la Bible sur son t-shirt d’assister aux cours ou de nous vendre des timbres ? Tant qu’on a pas de vierge ou de drapeau Allahu’akbar sur nos murs du service public…

    • Le prosélytisme, c’est vouloir imposer ses idées à autrui dans le but de le rallier à sa cause et à ses croyances. Ça va plus loin que le récit et la propagande.
      Or l’école (en France) n’est pas un lieu pour ça – tout simplement. Les problèmes de société (conflits religieux, violence, etc …) n’y ont pas leur place en dehors de l’enseignement qui se doit le plus neutre et exhaustif possible (notamment en ce qui concerne l’histoire des religions, puisqu’on est sur le sujet) – et j’ajouterais les débats / questions réponses encadrées par les professeurs (j’aime l’enseignement participatif). Un truc tout con : la politesse avant était d’être tête découverte dans les école (ça doit être dans bon nombre de règlements intérieurs) – pas besoin de nouvelle loi… (de même pour la décence des habits, micro-jupes & co …)
      C’est la même chose dans l’administration, l’Etat (Français) se doit d’être neutre envers ses administrés tout simplement (ceux qui sont en contact avec le public, pour les autres, on s’en fout). On n’a pas à se voir imposer les croyance de l’agent avec qui l’on vient parler. Par exemple lors de son mariage civil, on n’a pas envi de se voir imposer une grosse vierge sur le bureau du maire, pas plus qu’une kipa sur sa tête ou un foulard dans ses cheveux (on peut ensuite aller à la cérémonie religieuse de son choix – ou non).
      Enfin, pour ce qui est de la rue, je pense que chacun reste libre – tant que la dignité des êtres est respectée …
      Je préférerais voir l’expression des croyances restreintes au domaine privé, mais ça reste une préférence (qui me semble inaplicable – hors évolution des moeurs à grande échelle).
      Toutefois, cette notion de ‘respect / dignité’ change selon les pays. En France, le contact visuel et le visage font partie de nos coutumes et habitudes. C’est pour ça que je n’ai aucun soucis avec un voile/kipa/habit de bonne soeur – mais que j’en ai avec les voiles intégrales cachant le visage (habitudes + en ce qui me concerne dignité de la femme).

      En tout cas, je n’ai aucune position figée sur le sujet, je m’interrogé 🙂 (je serais le 13 Mars à Cadet sur le sujet)

  4. Je ne me suis pas interrogé sur la différence entre prosélytisme et propagande. Parlons de « propagande », alors. Et encore, le mot est encore fort, mais c’est pour marquer le coup… Je n’ai aucun soucis avec :

    – un prof/maire/employé de la poste/SNCF/EDF qui porte une kippa, un hijab ou une croix, du moment qu’il ne fasse aucune propagande ;
    – un élève/usager d’un service public qui ferait de la propagande dans un lieu public/école ;

    Tout ceci à partir du moment où le lieu lui-même, la pierre, ne porte ni mezouzah, ni crucifix, ni statue, ni calligraphie avec le nom d’Allah… Quant aux personnes, il faut différencier le fait d’afficher une appartenance et le fait d’en faire l’apologie. Porter un crucifix/hijab/kippa est différent d’imposer la croyance en son Dieu à son interlocuteur. Et je trouve même suspect, sur le plan de la « tolérance » si chère à bien des maçons, que la liberté de certains à les porter soit vécue comme une tentative de conversion ou je ne sais quoi…

    Moi, tant que le mec ne vient pas pour me convaincre de rallier sa cause… je m’en fous ! Et au moins, ça serait moins hypocrite que tous ces profs trèèès à droite que j’ai pu rencontrer dans ma scolarité privée et qui faisaient plus qu’insinuer des positions politiques auprès de leurs élèves… Quand j’avais 15 ans et que je me suis découvert de gauche, je ne m’autorisais même pas à le dire au lycée tellement l’idée que « la gauche, c’est mal » était prégnante dans l’établissement. Sinon, on fait quoi ? On interdit les crêtes de couleur, parce que le punk affiche ainsi des idées politiques ?

    Alors après, le type qui porte sa kippa ou la meuf qui porte son hijab sans jamais faire référence à sa foi, ou tout du moins sans essayer de nous convaincre quand il-elle y fait référence… m’en re-fous !

  5. Scolarité dans des écoles, collèges, lycée dans la banlieue dite « rouge », je n’ai connu que la diversité des origines, des religions etc. Aucun foulard, aucun signe religieux ostentatoire. Que des « ados » avec des « ados » et leur problèmes d’ados. Que s’est-il passé entre les années 80 et aujourd’hui ? pourquoi, aujourd’hui, revendiquer des signes religieux ostentatoires au sein des établissements scolaires ? C’est l’analyse sociologique de cette évolution qui serait très intéressante à lire …

    • la loi de 1905 , contrant ce cancer social que sont les religions , qui ne doivent émaner que du privé , est bafouée, .L’inégalité du sort des adeptes du clergé bafoue aussi la déclaration des droits de l’homme , qui devraient être égaux devant la loi , sauf dans ce cas du concordat . C’est tout simplement ignoble , pour ce pays qui se veut celui de l’égalité , de la liberté , et de la laicité . Fraternité , n’étant qu’une vue romantique . A quand une France , indivisible et laique , avec l’égalité devant la loi pour chacun.

      • T’es prêt à rentrer au GO, Camarade ! ;o) (je taquine, je taquine… :oP)

        • La, pour le coup, je ne vois pas le rapport. De nombreux macons d’obediences diverses ET des non macons appartenant ou pas a des associations laiques sont pour l’abolition pure et simple du Concordat.

          • Je tirais la caricature du maçon GO laïcardistissime qui remplace « au revoir » par « à bas la calotte ». Je suis pour l’abolition du Concordat également, d’ailleurs, même si je ne me classe certainement pas dans cette catégorie de maçons caricaturés ici. Je voulais dire que je ne me retrouve pas, par exemple, dans cette vision de la laïcité qui serait une arme de combat contre les religions. Pour moi, ça n’a rien à voir. Justement parce que je me place dans l’optique de Briand en 1905 et pas dans celle de Allard contre les catholiques de l’époque ou celle, similaire, de l’UMP, du PS voire de certain-e-s SS et FF contre l’Islam notamment, lesquels se basent surtout sur des lois post-2001.

            • sans être maçon , rien que pour la question du respect du contribuable ,rien qu’avec ce que coute ce clergé , on peut faire des apparts , ou les donner à l’éducation ,et quand on va faire les nouvelles régions , ça va encore coincer , va falloir faire quelque chose .

  6. Tao, tu as assisté vraiment a beaucoup de tenues a la fin desquelles tu as entendu « a bas la calotte » ?

    • Non, aucune, parce que je pense que les caricatures n’existent pas… C’est d’ailleurs le propre de la caricature que de ne pas être ultra-réaliste, mais de tirer les traits. « A bas la calotte » en loge existe (j’ai rencontré un F et une S qui m’ont dit l’avoir entendu), mais le systématiser, c’est une caricature. C’est à propos de cette dernière que s’expliquait mon : « T’es prêt à rentrer au GO, Camarade ! ;o) » Mais bon, je trouve qu’il n’y a rien de pire que d’expliquer une blague ou tout second degré pour les vider de toute forme d’humour. Or c’est un peu ce que je fais, là, donc j’arrête… :o)

      • Je te l’ai fait remarque simplement parce que je trouve dommage de jouer le jeu de ceux qui véhiculent ces préjugés.
        Ce blog s’adresse aussi a des gens qui ne connaissent rien a la maçonnerie et qui ne peuvent déceler le clicher de la réalité 🙂

        • Ça, c’est pas faux… Mais j’avais précisé tout de même dès le premier message : « (je taquine, je taquine…) » qui fera comprendre à tout lecteur intelligent, même ignorant des subtilités maçonniques, que nous avons affaire à une intervention qui se veut humoristique. ;o)

  7. je ne sais si tao s’adresse à moi , mais je dirais plutôt a bas toutes les calottes ,j’entends se décoiffer , et chacun son rapport avec le divin , et j’ajoute , si il existe

  8. je ne connais de la maçonnerie , que celle de monter des briques avec du ciment pour faire un mur , mais ça ne m’empêche pas d’avoir des opinions , qui sont peut être celles d’un maçon , sans truelle .

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